Formation des membres du C.S.E.

500,00

OBJECTIFS
Appréhender le contexte général de l’action du CHSCT/CSSCT
Maîtriser les missions de prévention principales du CHSCT/CSSCT
– évaluation des risques professionnels
– visites périodiques des lieux de travail
– analyse des accidents
– consultation sur les décisions d’aménagement important

Participer activement à la démarche de prévention de l’Entreprise.
CONCERNE
Délégué du personnel d’une entreprise de moins de 300 salariés, investi des missions dévolues aux membres du CSE / CSSCT
PRÉREQUIS
Être membre du Comité Social et Économique
PÉDAGOGIE
Exposé à partir de diaporama, discussions, exercices pratiques en sous-groupes, visualisation de films (INRS), consultation d’ouvrages (Code du Travail, Dictionnaire permanent Editions Législatives, etc…)
SANCTION DE LA FORMATION
Attestation d’acquisition des compétences.
EVALUATION DES COMPÉTENCES
Durant la formation, via des QCM et des mises en situation, le consultant établira une évaluation en trois niveaux Acquis – En cours d’Acquisition – Non Acquis sur les compétences suivantes :
   – Appréhender l’évaluation des risques professionnels.
   – Piloter les visites périodiques des lieux de travail.
   – Analyse les accidents de travail.
PROGRAMME
Rappeler le rôle du CSE/CSSCT 
Repères historiques sur la santé et la sécurité au travail
Pourquoi fait-on de la prévention dans les entreprises ?
Réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Réglementation propre au CSE/CSSCT
Textes spécifiques : registres, consignes et affichages obligatoires
Conditions d’existence du CSE/CSSCT et composition
Rôle et missions du CSE/CSSCT
Droits et devoirs des représentants
Le rôle particulier du secrétaire du CSE/CSSCT
Champ d’application de la mission du CSE/CSSCT
Les Entreprises Extérieures
Cas particulier des établissements classés ICPE
Organisation de la sécurité
Quelles sont les règles de fonctionnement du CST/CSSCT? 
Moyens du CSE/CSSCT
Les autres acteurs de la Prévention
   – dans l’entreprise
          * employeur,
          * encadrement,
          * salariés,
          * médecin du travail,
          * service Prévention,
          * secouristes, …
   – hors entreprise
          * Inspection du Travail,
          * CARSAT,
IPRP
La responsabilité en matière de sécurité (pénale, civile et morale).
La responsabilité du CSE/CSSCT.
Conformité des locaux, équipements et des ambiances de travail.
Les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires.
Formations à la sécurité.
Articulation des démarches de prévention vs processus de travail.
Les sources d’information nécessaires aux missions du CSSCT
Maîtriser l’analyse des risques
Réglementation sur l’obligation d’évaluation des risques professionnels
Vocabulaire et définitions :
          * unité de travail,
          * danger,
          * risque,
          * exposition,
          * mesures de prévention
Les différents risques professionnels
Les différentes étapes de la rédaction du Document Unique
Présentation d’outils :
          * méthodes d’analyse (risque chimique et autres risques),
          * modèle de Document Unique
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Danger grave et imminent
Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles
Statistiques nationales, par branche
Répartition statistique des évènements accidentels : l’anomalie à l’accident
Terminologie :
          * accident,
          * incident,
          * maladie professionnelle,
          * déviation/anomalie.
Les indicateurs :
          * taux de fréquence,
          * taux de gravité,
          * indice de fréquence
Conséquences des accidents et maladies professionnelles :
          * financières,
          * morales,
          * juridiques
La tarification des AT/MP, le compte employeur
Une méthode d’analyse des accidents : l’arbre des causes
Enquête après accident
Construction de l’arbre des causes
Détermination des causes principale
Décision sur les actions correctives
Travailler les risques psychosociaux
De quoi parle-t-on ?
Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux
Des risques différents des autres
Une logique différente pour les comprendre
Les conséquences des RPS :
          * sur le plan juridique
          * sur le plan économique
          * sur le plan social
Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise
Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l’entreprise
Savoir être et savoir agir d’un membre de CSE/CSSCT
Un cadre de travail particulier : la réunion CSE/CSSCT :
          * l’importance de l’ordre du jour et de la convocation
          * le déroulement de la réunion
          * le procès-verbal
L’importance de la communication :
          * l’écoute active
          * le questionnement
          * le feedback
Développer des actions de prévention, les apports de l’ergonomie :
Les écarts entre travail prescrit et travail réel
L’analyse de l’activité de travail
Décrypter une situation de travail
Enquêter pour mettre à jour les sources de tension
          * sur l’organisation du travail et l’environnement de travail
          * sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail)
          * sur l’emploi et les compétences
          * sur les collaborations au travail
Faire des propositions d’amélioration
Monter un plan d’actions
DURÉE
03 jours soit 21 heures
en formation ouverte à distance : 7 modules de 3h00

UGS : CSE Catégorie :