Votre employeur peut-il vous obliger à suivre une formation

Certaines formations sont rendues obligatoires par la loi. Dans ce cas impossible de refuser de les effectuer. Ainsi, quel que soit votre secteur d’activité, l’employeur a l’obligation de dispenser à chaque salarié une formation générale à la sécurité, lors de l’embauche ou en cas de changement de poste ou de technique de travail. Cette formation porte sur les conditions d’exécution du travail, de circulation dans l’entreprise, et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer une telle formation, dès lors qu’elle est nécessaire à l’exercice de son métier. La décision d’envoyer un salarié en formation relève du pouvoir de direction de l’employeur bien que des formations requièrent le consentement du salarié.

-les actions de formation effectuées en dehors du temps de travail ;

-les bilans de compétence;

-les actions de validations des acquis de l’expérience (VAE).

Il est possible également refuser une formation pour un motif légitime :

-lorsque l’objet de la formation n’a aucun lien avec votre contrat de travail,

-refuser une formation si celle-ci est particulièrement contraignante pour la vie personnelle : difficulté de garde d’enfants, etc.

Le fait que l’employeur refuse de prendre en charge les frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de la formation constitue un motif valable de refus. Enfin, un salarié peut refuser de suivre une formation si l’envoi en formation repose sur un motif discriminatoire (âge, sexe, situation de famille, etc.) ou révèle une entrave à l’exercice d’un mandat (par exemple, une formation particulièrement longue et éloignée).