Référent contre le harcèlement sexuel

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OBJECTIFS Connaître le cadre juridique et le contexte en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Identifier son rôle de référent(e) afin de reconnaitre et prévenir les situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.
Agir face à un cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes

CONCERNE Membres du CSE, de la CSSCT.

Personne désignée pour être référent(e) “harcèlement sexuel et agissements sexistes”

PRÉREQUIS Absence de prérequis

PÉDAGOGIE Formation participative – Apports théoriques Échanges et réflexions partagées – vidéo, études de cas

SANCTION DE LA FORMATION Attestation d’acquisition de compétences
Une périodicité de 36 mois pour l’actualisation de la formation est préconisée

PROGRAMME QUELS SONT LES ENJEUX EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES Contexte.
Cadre juridique.
Obligations légales relatives à la protection de l’intégrité et de la santé des salariés.
Définitions et périmètre du harcèlement sexuel.

LES ATTRIBUTIONS ET LES MOYENS Échange avec les salariés ; informer et écouter. Liberté de circulation dans l’entreprise.
Affichage obligatoire.
Mise à jour du règlement intérieur et du document unique.
Établissement d’une charte de bonne conduite.

LA PRÉVENTION DES RISQUES Information et formation des personnels.
Situations à risques et moyens de prévention
-primaire,
-secondaire,
-tertiaire.
Acteurs : -rôles et responsabilités,
-employeur,
-service de santé au travail,
-inspection du travail,
-défenseur des Droits,
-référent(e).
LA GESTION DE CRISE Alerter et accompagner les victimes
Procédure devant les Prud’hommes
Procédure au pénal
Respect de la confidentialité et du devoir d’alerte
Transmission des informations aux interlocuteurs pertinents
Procédures de droit d’alerte et de retrait

DURÉE 02 jours soit 14 heures

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