Le règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoire même lors de l’intervention dans les locaux client.

Tout prestataire de formation, quel que soit son statut juridique, doit établir par écrit un règlement intérieur applicable aux stagiaires, qu’il doit communiquer à ceux-ci avant le début du stage.

Ce règlement précise :

  1. les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement,
  2. les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction,

Même si l’intervention se déroule dans les locaux du client, le consultant a la responsabilité du bon déroulement du stage, et notamment de l’assiduité des stagiaires. Il exerce alors une partie des prérogatives de l’employeur. Il devient responsable du respect de la réglementation du travail, même si l’employeur du salarié conserve son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction.

Hygiène et sécurité

Un règlement intérieur doit être établi par tous les prestataires de formation, y compris si la formation se déroule dans des locaux mis à votre disposition.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Discipline

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Par ailleurs, lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction d’exclusion temporaire ou définitive à l’encontre du stagiaire, il est procédé comme suit :

  1. le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation, qui précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ; elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge,
  2. au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage (le cas échéant) ; cette faculté doit être indiqué dans le courrier de convocation
  3. le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Les commanditaires de la formation (employeur, OPCA, OPACIF…) doivent être informés.

En savoir plus :

Article L6352-3 du code du travail
Règlement intérieur : Articles R6352-1 et suiv. du code du travail
Droit disciplinaire : Articles R6352-3 et suiv. du code du travail
Représentation des stagiaires : Articles R6352-9 et suiv. et R6352-13 et suiv. du code du travail